Conditions contractuelles générales
Cher client,
la visite de notre boutique en ligne ne nécessite aucune inscription, il est possible de visualiser les produits et les prix pour créer un panier pour stocker temporairement les produits choisis et utiliser les services de base sans avoir à fournir de données personnelles. Pour utiliser d'autres services et finaliser un achat, une inscription est nécessaire. L'insertion des données personnelles et le consentement au traitement de celles-ci auront lieu conformément aux dispositions de la loi 675/96. Il vous sera notamment demandé un e-mail personnel, où vous recevrez toutes les communications relatives à vos commandes et produits en cas d'inscription aux services associés, et un mot de passe qui sera noté et vous permettra d'accéder à votre contenu personnalisé. à chaque visite sur le site.à des services avancés.
Informations au sens de la loi vie privée (L. 675/96)
Scomegna Edizioni Musicali srl, en vertu et aux fins de la loi n° 675 du 31 décembre 1996, informe ses utilisateurs que les données personnelles fournies par eux au moment de la signature du bon de commande et/ou de la facturation sont exclues. consentement de l'intéressé tel que collecté et détenu uniquement sur la base des obligations fiscales / fiscales prévues par la loi, les règlements et la législation communautaire et, en tout état de cause, dans le seul but de permettre l'exécution exacte des obligations découlant de l'achat contrat auquel il est partie intéressée et/ou pour l'acquisition des informations contractuelles nécessaires toujours et exclusivement activées à la demande de cette dernière (art. 12, lettres A et B, Loi 675/96). En particulier, Scomegna Edizioni Musicali srl précise que les données personnelles fournies par ses clients ne seront pas utilisées à des fins d'information commerciale ou pour l'envoi de matériel publicitaire ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale interactive, sans le consentement exprès préalable du client. Par rapport à la loi en question, l'article 13 concernant les droits de l'acheteur est cité en entier :
1. En ce qui concerne le traitement des données personnelles, l'intéressé a le droit :
a) de connaître, par le libre accès au registre visé à l'article 31, alinéa 1, lettre a), de l'existence de traitements de données pouvant le concerner ;
b) être informé de ce qui est indiqué à l'article 7, paragraphe 4, lettres a), b) et h); c) obtenir, du propriétaire ou du gestionnaire, sans délai : 1) la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication sous forme intelligible de ces mêmes données et de leur origine, ainsi que la logique et les finalités sur lesquelles se fonde le traitement ; la demande peut être renouvelée, sauf motifs justifiés, avec un intervalle d'au moins quatre-vingt-dix jours ; 2) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui n'ont pas besoin d'être conservées aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; 3) mise à jour, rectification ou, si vous êtes intéressé, l'intégration des données ;
4) l'attestation que les opérations visées aux numéros 2) et 3) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement il s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
d) s'opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ;
e) de s'opposer, en tout ou en partie, au traitement des données personnelles le concernant, fournies à des fins d'information commerciale ou d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale interactive et d'être informé par le titulaire, au plus tard au moment où les données sont communiquées ou diffusées, de la possibilité d'exercer ce droit gratuitement.
2. Pour chaque demande visée au paragraphe 1, lettre c), numéro 1), il peut être demandé à l'intéressé, si l'existence de données le concernant n'est pas confirmée, une redevance n'excédant pas les frais réellement exposés, selon aux procédures et dans les limites fixées par le règlement visé à l'article 33, paragraphe 3.
3. Les droits visés au paragraphe 1 concernant les données à caractère personnel concernant les personnes décédées peuvent être exercés par toute personne qui y a un intérêt.
4. Dans l'exercice des droits visés au paragraphe 1, l'intéressé peut conférer, par écrit, procuration ou procuration à des particuliers ou à des associations.
5. Les règles sur le secret professionnel des journalistes restent en vigueur, limitées à la source de l'information. ""
La loi est publiée au Journal Officiel, série générale, no. 5 du 8 janvier 1997, supplément ordinaire n. 3.
Droit de rétractation
Les achats effectués avec Scomegna Edizioni Musicali srl sont soumis à la législation en vigueur sur l'exercice du droit de rétractation. Scomegna Edizioni Musicali srl prévoit également que le consommateur qui entend exercer son droit de rétractation, dans les 10 jours ""ouvrables"" à compter de la réception de la marchandise, peut communiquer son intention en envoyant un e-mail à reddit@scomegna.comsoit par téléphone au +39 (0) 11 962 9492 ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant si vous souhaitez le remplacer par un autre produit ou par le même, ou un remboursement intégral du prix du produit. L'enlèvement des marchandises sera à la charge de Scomegna Edizioni Musicali srl, y compris dans les cas où les marchandises ont été ouvertes afin d'en examiner les défauts. En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, les sommes déjà versées seront remboursées dans un délai de 14 jours par virement bancaire.
Informations et réclamations
Pour toute clarification ou réclamation, Scomegna Edizioni Musicali srl peut être contacté par téléphone +39 (0) 11 962 9492 ou par e-mail à stomegna @scomegna.com .